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Le terme « substances dangereuses » désigne aussi bien les substances pures que les mélanges de substances présentant un risque chimique potentiel. La manipulation de produits dangereux implique le respect de différents règlements et législations.

Substances dangereuses : définition

Selon la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses « sont réputées dangereuses les substances (éléments chimiques et leurs combinaisons, naturels ou issus de procédés de production) et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique. Le Conseil fédéral détermine les propriétés réputées dangereuses et fixe les paramètres de dangerosité. »

Les substances doivent être emballées et étiquetées en fonction de leur dangerosité.

  • les substances CMR : elles désignent les substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ;
  • les substances présentant un risque d’explosion ;
  • les substances générées lors de la fabrication ou de l’utilisation de substances entrant dans les catégories 1, 2 ou 3 ;
  • les substances ne figurant pas dans les catégories 1 à 3 mais dont les caractéristiques physiques et chimiques ou toxiques peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des employés ;
  • les substances pour lesquelles une valeur limite au poste de travail a été définie.

Le terme « substances » recouvre aussi bien des substances pures que des préparations ou des mélanges.
Les substances présentant un risque lié à la radioactivité ne répondent pas à la définition des substances dangereuses.

Adaptation du droit suisse relative à la manipulation des produits dangereux au SGH/CLP

Le SGH est le « système général et harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques » des Nations Unies uniformisant à l’échelle mondiale la classification et l’étiquetage des produits dangereux ou chimiques. Cette loi s’applique aussi bien aux emballages qu’aux fiches santé-sécurité.

Les dangers pour la santé et la sécurité des êtres humains et de l’environnement sont censés être minimisés à l’échelle mondiale par ce système uniforme, tant au moment du transport que de la fabrication et de l’utilisation des substances dangereuses. La loi prévoit des pictogrammes pour les produits dangereux, mais aussi des informations écrites classifiant la dangerosité d’un produit.

L’Union européenne a intégré le SGH dans le Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, appelé aussi règlement CLP (classification, labelling and packaging), en vigueur depuis le 20 janvier 2009.

En Suisse, l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) a été modifiée le 14 janvier 2009 pour appliquer le SGH et ainsi classer et étiqueter les produits chimiques destinés à des fins industrielles et commerciales conformément au Règlement européen CLP.

Avec le SGH/CLP, les symboles signalant le danger sont en forme de losange encadré de rouge sur fond blanc.

Pour qu’un produit chimique pénètre dans le corps humain, il doit y avoir une exposition à ce produit. Celle-ci peut se produire par inhalation, par ingestion ou par contact cutané.

Travailler avec des produits dangereux : obligations de l’employeur

Selon diverses bases légales (LAA, LTr, LChim, LPE et CO), c’est l’employeur qui endosse la responsabilité pour ses employés en ce qui concerne la manipulation des substances dangereuses. Il doit garantir la sécurité au travail, la protection de la santé de tous les employés ainsi que la protection de l’environnement. Cette responsabilité s’étend de la commande jusqu’à l’élimination du produit dangereux.

La manipulation des substances dangereuses obéit aux trois principes suivants :

  • éviter
  • endiguer
  • protéger

En conséquence, les substances dangereuses devraient être utilisées le moins possibles. Lors de la manipulation de produits dangereux, les zones de travail correspondantes devraient, si possible, être délimitées et sécurisées de manière adaptée. En outre, si nécessaire, un équipement de protection individuel doit être remis gratuitement aux employés.

De plus, les employeurs doivent observer ce qui suit :

  • Définir quels employés assument quelles tâches par rapport à la protection de la santé et de l’environnement sur le lieu de travail.
  • Nommer une personne de contact pour les produits chimiques et en informer l’autorité d’exécution.
  • Faire appel à des spécialistes si les connaissances spécialisées nécessaires à une mise en place d’une gestion sûre des substances dangereuses font défaut en interne.
  • Aménager les places de travail de manière à ce que les employés puissent manipuler les produits chimiques en toute sécurité.

Mesures de protection pour la manipulation de produits dangereux

Mitarbeiter prüft Gefahrstofflagerung

Avant de planifier des mesures concrètes, une évaluation des risques des substances doit être effectuée. Les risques doivent être réévalués à intervalles réguliers. Pour évaluer correctement le potentiel de danger, il est recommandé de consulter des experts externes ou internes en matière de sécurité et de santé au travail.

L’évaluation des risques fournit un point de départ pour d’éventuelles mesures de protection. Ces dernières peuvent être divisés en quatre catégories :

  • remplacement des substances dangereuses par des substances moins dangereuses
  • mesures techniques de protection (par exemple par des systèmes de ventilation)
  • mesures de protection commune (par exemple : informations sur la manipulation de produits dangereux, plans de maintenance, temps de travail limité)
  • mesures de protection individuelle (par exemple : masques respiratoires, vêtements de protection)

Sécuriser le stockage de produits dangereux en entreprise

Pour une manipulation sans danger des substances dangereuses, le stockage adéquat de ces produits est indispensable. Les substances doivent être stockées de manière à ne pas nuire à la santé ou à l’environnement. En fonction du potentiel de danger, les substances peuvent être stockées dans des conteneurs fermés ou des armoires à matière dangereuses marquées avec un étiquetage approprié.  

Les locaux de stockage doivent également répondre à des exigences particulières et être équipés de rayonnages stables. De plus, des contrôles réguliers et documentés, et une liste des produits dangereux stockés dans les locaux sont nécessaires.

FAQ manipulation de produits dangereux

Un produit chimique solide peut être plus dangereux qu’un produit chimique liquide ou gazeux ?

Un produit chimique solide n’est pas automatiquement plus dangereux qu’un produit chimique liquide ou gazeux. La dangerosité d’un produit dépend bien plus de ses effets sur l’organisme.

Combien y-at-il de catégories pour classer les agents CMR ?

Les produits et substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sont classées en 3 catégories : 1A, 1B, 2.

L’odeur d’une substance est-elle caractéristique de sa dangerosité ?

L’odeur d’un produit n’est en aucun cas une indication d’une potentielle dangerosité. Il existe par exemple des produits chimiques qui n’ont pas d’odeur et qui sont très dangereux, comme par exemple le monoxyde de carbone.

Avertissement : Veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

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