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Les entreprises sont autorisées à amortir certains actifs ou parties d’actifs immobilisés tels que les installations, les machines ou encore les outils chaque année dans le cadre de l’évaluation des actifs. Cette réglementation fiscale se fonde sur le fait que ces articles perdent constamment de la valeur en raison de leur utilisation et de leur âge. Cette perte de valeur doit donc être prise en compte dans la déclaration d’impôts selon les principes commerciaux reconnus et en tenant compte de la durée d’amortissement des éléments concernés.

En tant qu’entrepreneur ou maître artisan, vous ne vous occupez peut-être pas personnellement des amortissements, mais les confiez à votre fiduciaire. Mais vous devriez tout de même connaître les avantages que vous offre l’amortissement de l’outillage et d’autres actifs.

Amortissement comptable et amortissement théorique de l’outillage

La comptabilité reflète toujours la situation économique réelle d’une entreprise. Afin que cette représentation soit aussi réaliste que possible, l’outillage et les biens disponibles dans l’entreprise ne doivent pas figurer au bilan et au compte de résultat avec leur valeur d’acquisition sur plusieurs années : Il convient plutôt de représenter la perte de valeur de l’outillage au fil du temps.

Les amortissements de l’outillage peuvent être comptables ou théoriques : Pour l’amortissement comptable de l’outillage, les coûts d’acquisition et un taux d’amortissement estimé ou les taux d’amortissement indiqués dans les tabelles d’amortissement de l’Administration fédérale des contributions (AFC) servent de base de calcul. En outre, les principes commerciaux reconnus et des autres règles d’évaluation du droit commercial et fiscal sont appliqués pour déterminer l’amortissement.

L’amortissement théorique de l’outillage et des machines, en revanche, sert – comme son nom l’indique – à calculer l’usure réelle. Le calcul se base ici sur le coût de remplacement estimé et la durée de vie réelle de l’outillage. L’amortissement théorique ne figure pas dans le compte de résultat, mais il est surtout important pour le calcul des coûts d’exploitation et pour la planification des investissements.

Amortissement linéaire ou dégressif ?

Dans le cadre de l’amortissement comptable de l’outillage et des machines, il existe deux méthodes d’amortissement : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif.

L’amortissement linéaire de l’outillage

Avec l’amortissement linéaire, la durée d’amortissement des outils est un amortissement lié au temps. Dans la tabelle d’amortissement de l’AFC (notice A/1995), on trouve les taux normaux des amortissements dégressifs des différentes catégories. En cas d’amortissement linéaire, le maximum applicable correspond à la moitié du taux d’amortissement dégressif.

Exemple théorique de calcul :
Si un établi équipé d’outils a  un coût net de 4 200 francs et que la durée de vie supposée est de six ans, cela donne le calcul suivant : coût d’acquisition (4 200 francs) / durée de vie (6 ans) = montant de l’amortissement (700 francs).

Chaque année, le montant de l’amortissement comptable de 700 francs figure dans le compte de résultat, ce qui signifie que la valeur de l’établi est de 0 franc après six ans. Si l’établi est encore utilisé au-delà de la durée de vie estimée, une valeur comptable de 1.00 franc figure au bilan en tant que valeur pour mémoire.

L’amortissement linéaire s’applique aux biens économiques mobiles dont l’outillage et les machines font partie ainsi qu’aux biens immatériels tels qu’un logiciel d’usinage et les biens immobiliers (par exemple une usine).

L’amortissement dégressif de l‘outillage

Avec la méthode d’amortissement dégressif, l’amortissement de l’outillage se fait selon un taux d’amortissement fixé par l’AFC. À cette fin, la durée de vie de l’outil est estimée et amortie annuellement à un taux d’amortissement spécifique par rapport au coût total de l’acquisition. Avec la méthode d’amortissement dégressif, le montant absolu de l’amortissement de l’outil est le plus élevé au début de sa durée de vie et diminue avec chaque année d’utilisation.

Exemple de calcul :
Le coût net d’acquisition d’une machine de production est de 42 000 francs et le taux d’amortissement annuel est fixé à 20 %. Il en résulte des montants d’amortissement différents pour chaque année, qui se rapportent toujours à la valeur résiduelle de la machine. Dans notre exemple, le montant de l’amortissement est de 8 400 francs la première année, de 6 720 francs la deuxième année, de 5 376 francs la troisième année, et ainsi de suite.

Avec la méthode d’amortissement dégressif, la perte de valeur est plus faible qu’avec la méthode linéaire. C’est pourquoi elle est particulièrement intéressante pour un outillage et des machines extrêmement spécialisés et complexes sur le plan technologique. En principe, la tabelle de l’AFC est déterminante pour l’amortissement. Toutefois, il existe des réglementations cantonales particulières qui sont communiquées par les administrations fiscales cantonales respectives.

Amortissement de l‘outillage – amortissement immédiat

L’amortissement de vos machines et de vos outils se fait en principe sur la base de la tabelle de l’AFC ou de la durée de vie. Les taux communiqués de l’AFC sont des valeurs indicatives et il est permis d’appliquer des valeurs inférieures, mais elles ne peuvent en aucun cas être dépassées. Le montant de l’amortissement est déclaré comme une charge dans le compte de résultat. Les bénéfices sont ainsi réduits, ce qui vous permet d’économiser des impôts.

Il existe une petite particularité en matière d’amortissement, à savoir les « petites acquisitions » ou les « actifs insignifiants ». Pour ces derniers, il n’existe uniquement une règle empirique. Les acquisitions d’une valeur nette inférieure à 1 000 CHF ne sont pas à amortir. Par conséquent, les outils électroniques et les petites machines dont la valeur est inférieure à cette valeur indicative peuvent déjà être amortis à 100 % l’année de leur acquisition et être comptabilisés comme des dépenses d’exploitation. En revanche, une machine plus grande, d’une valeur d’acquisition de 10 000 francs par exemple, conserve une valeur résiduelle pendant plusieurs années et est par conséquent également amortie sur plusieurs années. Toutefois, ce n’est pas le cas pour les très petits outils tels que les balances dynamométriques ou les fraises.

Règles spéciales pour l’amortissement

En principe, la tabelle de l’Administration fédérale des contributions, la note A/1995, est déterminante pour l’amortissement. Il existe des différentes versions de cette note, pour les entreprises commerciales, les entreprises électriques, les téléfériques ainsi que pour la navigation. Pour les propriétaires d’entreprises agricoles et forestiers, il y a une note séparée, A 2001. En outre, certains cantons disposent de réglementations et de définitions plus détaillées en matière d’amortissement. Elles concernent en particulier les conditions à remplir pour un amortissement immédiat.

Attention: Veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

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